République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10620 A
Objet adopté le 07.05.2010
PL 10620
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
PL 10424 A
Objet adopté le 15.05.2009
PL 10424
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
PL 9729 A
Objet adopté le 09.06.2006
PL 9729
Objet renvoyé en commission le 01.12.2005
PL 8879 A
Objet adopté le 31.01.2003
PL 8879
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
PL 8646 A
Objet adopté le 31.01.2003
Objet reporté le 13.12.2002
PL 8646
Objet renvoyé en commission le 29.11.2001

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Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 820 | 4 décembre 2009 - 17h
RD-820 Hommage à M. NIDEGGER Yves, député démissionnaire